J.O. 256 du 3 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SASU SFE Parc éolien de Maurechamp à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0505969A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2005, la SASU SFE Parc éolien de Maurechamp, dont le siège social est situé 22, rue Guynemer, 78600 Maisons-Lafitte, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Maurechamp, chemin des Marats, Beauzée-sur-Aire, 55260 Erize-la-Petite.